Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente, applicables à partir du 9 Décembre 2010, sont conclues entre la société FORTWENGER immatriculée au RCS de Colmar  sous le numéro B917 121 444 et dont le siège social est situé 144, route de Strasbourg à 67140 Gertwiller (n°TVA intracommunautaire : FR 84 917 121 444) d’une part et par toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.fortwenger.fr, d’autre part.

1. Commandes

Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande passée aux Pains d'Epices Fortwenger par le bon de commande figurant sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. Nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Procédures de commande
La commande n'est prise en compte qu'après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que les Pains d'Epices Fortwenger auront donné leur accord. Les Pains d'Epices Fortwenger confirmeront l'acceptation de la commande à l'utilisateur par e-mail. En cas de refus desdits centres, les Pains d'Epices Fortwenger se réservent le droit d'annuler la commande et d'en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.

Coordonnées de notre clientèle
Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques "Identification", "Contact" est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage des Pains d'Epices Fortwenger. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Pains d'Epices Fortwenger vous rappellent que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles.

Remboursement et remplacement
Les Pains d'Epices Fortwenger apportent le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l'état des produits au moment de la réception.

En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès des Pains d'Epices Fortwenger dans les 24 heures suivant la livraison et dans un délai maximal de 2 mois..
Nos clients s'engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur les emballages.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l'apparence des produits.

Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).

Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après la réception du colis en retour.

Les articles retournés doivent être neufs, parfaitement intacts, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous une demande par mail à info@fortwenger.fr,
vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation suivant :

A l'attention de Fortwenger et de sa boutique Fortwenger.fr,

Par la présente, j'exerce mon droit de rétraction pour la commande N°[numéro de commande], réceptionnée le [date de réception de la commande].
[Nom et adresse du client][Date]

Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente, le droit de rétraction sera alors refusé et les articles seront retournés au client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et, le cas échéant, seul le droit à garantie sur les marchandises vendues s’exercera.

Fortwenger.fr s'octroie également le droit de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais.

Service Client
Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
Mail : info@fortwenger.fr
Téléphone : 03 88 08 14 46 - Depuis l'étranger : 00 33 3 88 08 14 46
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h (rajouter le prix de la communication)
Fax : 03 88 08 96 06
Courrier :
144, route de Strasbourg
67140 Gertwiller

Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle.

Résolution amiable des litiges et Médiation

Le service client de FORTWENGER se tient à la disposition du Client pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution.
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client contactera préalablement et en priorité le service client de FORTWENGER à qui il adressera une réclamation écrite à une des adresses citées dans le paragraphe « service client ».

S’il n’obtient pas satisfaction, le Client aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C),

soit en se rendant sur leur site https://www.cm2c.net
soit en leur écrivant à l’adresse : CM2C – 14, rue Saint Jean 75017 PARIS, soit en leur téléphonant au : 06 09 20 48 86.

Le Client pourra également se rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr .
A défaut d’accord amiable, le Client aura la possibilité de saisir la juridiction compétente.

2.Obligations

Obligations des Pains d'Epices Fortwenger
Les Pains d'Epices Fortwenger s'engagent, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Obligations du client
Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Le Client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

3.Dispositions spécifiques

Modalités de paiement
Les prix des articles et les frais d'expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par les Pains d'Epices Fortwenger est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l'acceptation de la commande.

N.B : Une facture détaillée sera jointe au colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Lieux et délais de livraison
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.

La livraison s'effectuera par colis poste dans un délai de 5 jours ouvrés environ après la confirmation de la commande (hors produits personnalisés). Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé aux Pains d'Epices Fortwenger en cas d'un éventuel retard de livraison.

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à réceptionner les produits commandés à la date convenue.

En cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis, les Pains d'Epices Fortwenger ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire.

Contrôle des colis au moment de la livraison

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

- que le nombre de colis réceptionné correspond au nombre de colis indiqué sur l’étiquette,
- de vérifier la marchandise contenue dans ce colis pour voir s'il n'y a pas de manquant, d’autant plus si un colis est ouvert ou troué
- de vérifier le contenu pour voir s'il n'y a pas d'article abîmé ou cassé, même si l'état extérieur du colis semble être en bon état.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.

Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple : sachet déchiré ou ouvert, produit cassé, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

- d'abord sur le récépissé de livraison remis au livreur,
- puis notifié par écrit auprès des Pains d’Epices Fortwenger dans les 24h suivant la livraison.

 Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, la commande est considérée comme livrée en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.

Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.

Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

4.Zones tarifaires de frais de port

• France métropolitaine, Monaco : 7.50 €
• Europe : 15€
• Suisse et DOM-TOM : 21 €

Pour les autres pays, nous consulter.