Conditions Générales de Ventes

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société FORTWENGER (le « Vendeur ») auprès de consommateurs ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation (Le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (Le(s) « Produit(s) ») sur le site Internet www.fortwenger.fr (le « Site ») ou en direct. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits.

Le Client reconnait avoir reçu toutes les informations précontractuelles utiles et notamment celles prévues aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Consommation et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de commande en ligne en cochant la case prévue à cet effet, ou par l’envoi d’un bon de commande. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour acquérir les Produits proposés sur le Site, et notamment au regard de l’article L3342-1 du Code de la santé publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs.

Le prix, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) de chaque Produit est indiqué en Euros sur notre site. Les prix tiennent compte du taux de TVA, des taxes et droits d’accises le cas échéant, applicables au jour de la commande.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification des taxes. Tout changement de taxe pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par les Pains d'Epices FORTWENGER est le prix définitif, exprimé en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site à tout moment, toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais d'expédition de la commande du Client seront indiqués lors du processus de commande, et avant la validation de cette commande.

2. Procédure de commande

Ouverture d’un compte client et passation d’une commande

Le Client ouvrira un compte client lors de sa première commande et renseignera le formulaire prévu à cet effet. Le Client est responsable de la véracité et de la mise à jour des données communiquées.

Le Client pourra également effectuer sa commande par envoi postal en remplissant et nous renvoyant le bon de commande disponible en ligne sur notre site.

Confirmation de commande

Pour toute commande en ligne, le Client recevra quelques minutes après le paiement de sa commande, par voie électronique, une Confirmation de Commande reprenant les informations essentielles de la commande, en ce compris le prix et les frais.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La vente ne sera validée et définitive qu'après envoi au Client de la Confirmation de la Commande.

Toute commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Coordonnées

Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone.

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Le prix, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) de chaque Produit est indiqué en Euros sur notre site. Les prix tiennent compte du taux de TVA, des taxes et droits d’accises le cas échéant, applicables au jour de la commande.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification des taxes. Tout changement de taxe pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par les Pains d'Epices FORTWENGER est le prix définitif, exprimé en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site à tout moment, toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais d'expédition de la commande du Client seront indiqués lors du processus de commande, et avant la validation de cette commande.

4. Paiement

Modalités de paiement

Les Produits sont payables comptant le jour de la commande.

Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

Pour les commandes par voie postale, le règlement pourra se faire par voie électronique en suivant le lien adressé par FORTWENGER, ou par chèque.

Un bon de livraison non chiffré est joint au colis, afin de vous permettre de commander pour offrir. La facture détaillée est accessible via votre compte client, ou sur demande expresse.

Le paiement intégral est une condition à l'expédition de la commande.

Incident de paiement

En cas de rejet du moyen de paiement, la commande sera suspendue. Dans, ce cas le Vendeur en informera le Client. En cas d’absence de paiement du Client dans les 2 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée, sans compensation.

5. Livraison

Modalités et Frais de livraison

La livraison sera effectuée en France métropolitaine, Europe, Suisse et DOM-TOM, par Colissimo.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande. Ils sont déterminés par zone tarifaire, et à titre indicatif :

  • France métropolitaine : 8.50 €
  • Europe : 16€
  • Suisse et DOM-TOM : 21 €

Pour les autres pays, tarif de livraison sur demande.

Information et Délais de livraison

L’expédition sera effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés environ après la confirmation de la commande, hors Produits personnalisés. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du Produit.

Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé aux Pains d'Epices FORTWENGER en cas d'un éventuel retard de livraison.

Le Client doit choisir le lieu de la livraison. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Contrôle des colis au moment de la livraison

L’état de la marchandise et le contenu des colis est vérifié au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur ou dès réception du colis :

  • l’état du colis,
  • la marchandise contenue dans ce colis pour voir s'il n'y a pas de manquant ou de marchandise abîmée par le transport.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves dans un délai maximal de 72 heures, en cas d’avarie de transport, de dommage ou manquant.

Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple : sachet déchiré ou ouvert, produit cassé, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

  • au transporteur,
  • et notifié par écrit auprès des Pains d’Epices FORTWENGER dans les 72h suivant la livraison, accompagné de tout justificatif utile, notamment de photographies.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, la commande est considérée comme livrée en bon état, et aucun recours contre le transporteur ni contre FORTWENGER pour avarie n'est possible.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas aux Produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour les autres Produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou via formulaire de rétractation proposé à l’Annexe 1 des présentes CGV, ou par mail à info@FORTWENGER.fr . Un accusé de réception de cette décision de rétractation sera adressé au Client par email.

Les Produits sont à retourner sans retard, et au maximum dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation au Vendeur, accompagnés de la facture ou du bon de livraison, dans leur boite ou emballage d’origine complet et non ouvert et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis, incomplets, ou altérés par un mauvais stockage ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursés, les frais de port et les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur via le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, après vérification de l’état général des Produits, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés conformément aux conditions précisées ci-dessus.

Les Produits non éligibles au droit de rétractation ne seront pas remboursés.

7. Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés.

Les conditions et modalités de ces garanties sont détaillées ci-dessous.

Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 à 217-20 du Code de la Consommation, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la mise en conformité par réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par les articles L. 217-12 et L.217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l'usage prévu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il a le choix de restituer le Produit et de se faire rembourser, ou de garder le Produit et d’obtenir une réduction du prix.

Mise en œuvre des garanties

Le Vendeur s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, ou à échanger le Produit pour un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Le remboursement des Produits effectivement non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions légales.

Pour toute demande relative aux garanties, le Client peut contacter le service Client.

Exclusions de garanties

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l'apparence des Produits. La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’altération résultant d’un mauvais stockage du Produit, d’un stockage non-conforme à l’étiquette ou aux bons usages, d’une négligence du Client, de la péremption normale du Produit, ou d’une altération de l’emballage intervenue après l’expédition du Produit.

Aucune réserve ni réclamation ne peut être effectuée sur un Produit après sa date limite de consommation.

8. Rappel de produits

FORTWENGER porte le plus grand soin au choix des matières premières, à l’élaboration des Produits, et met tout en œuvre pour satisfaire au mieux sa clientèle, et lui fournir des Produits authentiques et de qualité.

Néanmoins, il est possible que certains lots doivent être rappelés, afin d’assurer la sécurité des consommateurs. En cas de rappel, FORTWENGER échange ou rembourse au prix facturé et payé tout Produit qu'elle désire retirer ou rappeler pour une raison quelconque ou dont la défectuosité lui est imputable. Dans ce cas, FORTWENGER prend à sa charge les frais de transport afférents.

Les Produits retirés ou rappelés, s’ils ont été altérés par la faute ou la négligence du Client sont repris, mais non remboursés, sauf accord au cas par cas.

9. Service client

Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

  • Mail : info@FORTWENGER.fr
  • Téléphone : 03 88 08 14 46 - Depuis l'étranger : 00 33 3 88 08 14 46 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h (rajouter le prix de la communication)
  • Courrier :

4, voie romaine
67210 GOXWILLER

Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service client.

10. Force majeure

En cas d’événement de force majeure, la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder trois mois. En cas de suspension supérieure à trois mois, le contrat pourra être annulé de plein droit, sans indemnités.

11. Données personnelles

FORTWENGER se conforme aux obligations posées par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (« RGPD ») du 27 avril 2016.

FORTWENGER collecte ainsi des données personnelles concernant le Client au moment de la création d’un compte et/ou de la passation d’une commande : la collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à la mise à disposition du service de vente en ligne et à la gestion et au traitement des commandes.

Les données du Client peuvent aussi être transmises à des sociétés tierces qui contribuent aux finalités identifiées ci-dessus, telles que celles chargées de la livraison de la commande, de l’exécution ou de la vérification du paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de la prestation qui leur est confiée, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, et pendant la durée nécessaire afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits de suppression, d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité des données le concernant, en se formulant une demande par email à info@FORTWENGER.fr .
Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

FORTWENGER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles du Client contre les altérations, destructions et accès non autorisés à ces données. Toutefois, internet n’étant pas un environnement pleinement sécurisé, FORTWENGER ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

12. Droit applicable - litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

En cas de mécontentement, le Client est invité à s’adresser en priorité à notre service client afin de rechercher une solution amiable.

S’il n’obtient pas satisfaction, le Client aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), soit en se rendant sur leur site https://www.cm2c.net soit en leur écrivant à l’adresse : CM2C – 14, rue Saint Jean 75017 PARIS, soit en leur téléphonant au : 06 09 20 48 86.

A défaut, tous les litiges relatifs aux ventes conclues en application des présentes CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, qui n'auraient pu être résolues amiablement entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article R221-1 du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la PAINS D’EPICES FORTWENGER

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.